Indemnisation après rupture brutale de relation
La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’en cas de rupture brutale de relations commerciales, la victime doit être indemnisée.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :
Suggestion d'articles :
Les Végétales propose ses services de soins de beauté à Fort-de-France, en Martinique.
L’opération rapporterait 1,5 Md € à l’opérateur.
Un décret d’application vient d’être pris qui va modifier en profondeur la relation de l’Etat à l’entreprise et plus largement au citoyen !
A fin janvier 2023, la chaîne McDonald’s Antilles utilisait toujours de la vaisselle et des emballages jetables dans ses restaurants qui ont tous plus de 20 places, qui tombent donc sous l’obligation de la loi Antigaspillage et de l’économie circulaire (Agec).
