Gestion d’équipements
Les conseillers généraux martiniquais et guadeloupéens se préoccupent conjointement de l’avenir de la gestion des équipements portuaires départementaux.
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Le Conseil d’État vient de qualifier de cavalier social l’article 14 de la LFSS pour 2024 qui prévoyait de créer une exonération de taxe sur les salaires au profit de certains membres d’assujettis uniques (groupes TVA).
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En Guyane, Nicolas Sarkozy a présenté les premiers jets de la loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’outre-mer. Les derniers arbitrages vont être rendus.
Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2013
