Gestion de l’eau potable
Le décret non obligatoire de gestion et de préservation de la ressource des services d’eau potable est paru.
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Suggestion d'articles :
La Cour de cassation vient de juger que malgré le quitus donné au syndic par l’assemblée générale, un copropriétaire peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic en réparation d’un préjudice personnel né de sa faute, même s’il a voté en faveur de cette décision.
Statut utilisable dès janvier 2011
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Afin d’aider les entreprises de l’économie sociale et solidaire à se mettre dans une perspective d’amélioration continue, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire mettra en place un guide définissant les bonnes pratiques de ce type d’entreprises.
Dans la perspective de la prochaine exploitation pétrolière au large des côtes guyanaises, le Région Guyane a confié à l’AMO EGIS/CALIA de mener l’étude
