Garantie
Pour les Vefa du secteur protégé, dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2015, les promoteurs n’ont plus à fournir de garantie intrinsèque d’achèvement.. Cette fin d’obligation a été actée par un décret paru fin mars 2016.
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La DRCE a fait des fiches sur la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin
La cour de cassation vient de juger qu’un malaise survenu dans les locaux de la médecine du travail dans l’attente d’un examen périodique est présumé imputable au travail. Le caractère professionnel de cet accident ne peut donc être écarté que s’il est prouvé que le décès du salarié a une origine totalement étrangère au travail.
Hugo Munoz est gérant.
G&J Terrassement réalise ce type de travaux en Martinique.
