Fraude à maprimerenov’ : contrôles et sanctions renforcés
Pour contrer le développement de la fraude dans la rénovation énergétique, le gouvernement renforce l’arsenal répressif.
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a-la-uneAgence nationale de l’habitat (Anah)CAPEBcertificats d’économie d’énergie (CEE)contrôlesde la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Direction générale de la concurrenceMaPrimeRénov’QualibatSanctions
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