Financement des investissements productifs : la défiscalisation a-t-elle un avenir ?
La défiscalisation pour financer les investissements productifs outre-mer semble vivre ses dernières heures sous sa forme actuelle. Problème : personne ne sait par quoi la remplacer, ni l’Etat, ni les acteurs économiques. Ils ont douze mois pour trouver, parce que les difficultés budgétaires de l’Etat risquent de faire imploser le système. Explications.
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“La qualité de la relation et servir”
Le ministère du Travail vient de préciser que l’aide de 4000€ pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans est compatible avec la réduction générale des cotisations patronales, les aides attribuées par les collectivités locales, avec les aides de l’Agefiph et celles de Pôle Emploi.
La Cour de cassation commerciale vient de juger que pour qu’une transmission d’entreprise bénéficie de l’exonération Dutreil en cas d’engagement de conservation réputé acquis, la fonction de direction de la société requise post-transmission doit être exercée par l’un des héritiers, donataires ou légataires.
