Financement des collectivités
La loi de finance de 2010 a transformé le financement des collectivités : Antilles-Guyane, les Régions n’ont plus que la taxe sur les cartes grises, l’octroi de mer et la taxe sur les carburants pour abonder leur budget aux côtés des dotations assises sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’impôt forfaitaire […]
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Pour la première fois, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer fait une première synthèse avant son bilan annuel 2005.
Le Conseil d’État vient de refuser la déduction d’une partie des provisions pour garantie décennale.
Frédérique Lebrun est chargée de mission partenariat, marketing et grands comptes.
