RSI : fin de la double taxation
Le Régime social des indépendants (RSI) vient de préciser que lorsque les deux conjoints relèvent du régime des travailleurs indépendants, les dividendes perçus par chacun ne sont pas doublement soumis à cotisation, mais sont pris en compte pour la seule détermination de l’assiette sociale.
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Le ministère du Travail a mis en ligne un service de saisie des demandes d’homologation de la rupture conventionnelle, accompagné d’un simulateur du calcul de l’indemnité de rupture et du délai de rétractation sur www.telerc.travail.gouv.fr.
La loi d’accélération pour la rénovation des copropriétés dégradées ouvre la possibilité pour toutes les copropriétés de souscrire un prêt collectif pour les travaux essentiels et de rénovation énergétique.
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A l’initiative du député martiniquais Edmond-Mariette (Bâtir le pays Martinique), une mission forte de douze représentants de partis de droite comme de gauche s’est rendue en Corse pour étudier les effets de la zone franche dans ce département.
