Espace vert
DécoVerts, sise à Roura, en Guyane, a pour activité l’élagage, l’entretien d’espaces vert ainsi que les petits travaux de bricolage et de jardinage.
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Marjorie Bragance est gérante.
La TVA sur les dépenses réalisées au profit des salariés n’est pas récupérable.
La Cour de cassation vient de confirmer que d’anciens franchisés peuvent demander en référé qu’il soit interdit au franchiseur d’utiliser leurs fichiers clients après la rupture du contrat de franchise.
