Epuration
De nombreux hôtels, achetés en défiscalisation, ont du mal à être rénovés parce que les propriétaires sont dispersés et ne répondent pas aux sollicitations. Pour épurer ces situations, l’expérience menée en Corse qui a permis d’apurer la détention de titres grâce à un appel à manifestation avec un délai est en cours d’étude.
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La Cour de cassation vient de préciser que dans le cadre du versement d’indemnité d’une clause de non-concurrence,
Le secrétaire d’Etat aux Entreprises a constitué un groupe d’experts pour simplifier les prodécures. Remise de copie à la rentrée
