Emmanuel Macron en Martinique : “Sortir du mensonge collectif !”
Chlordécone, santé, abattement fiscal : Emmanuel Macron veut initier de nouvelles manières de faire Outre-mer. Les mots ne seront plus suffisants.
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La Cour de cassation vient de juger qu’une mise en demeure qui permet au cotisant d’avoir connaissance de la nature, de la cause et de l’étendue de son obligation est régulière, même si elle comporte des erreurs matérielles.
Les vols long-courriers quittant ou y entrant l’Europe ont été exclus du champ d’application d’un programme de surveillance des émissions hors-CO2 de l’Union européenne (UE) qui doit débuter en janvier 2025.
Mal gérer une collectivité n’est pas une fatalité : c’est ce que la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, en Guadeloupe, et la Chambre régionale des comptes veulent démontrer en organisant le 24 mai prochain.
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La directive permettant aux entreprises puis aux particuliers d’acheter, dès juillet 2007, l’électricité à d’autres prestataires qu’EDF, n’est pas applicable aux DOM. Voilà pourquoi. Mais les choses pourraient changer.
