Elections aux CCI : le calendrier
Les dates du cycle d’élection aux chambres de commerce ont été arrêtées : la commission d’établissement des listes électorales sera installée le 1er janvier 2015 ; le 20 avril de la même année paraîtra un arrêté préfectoral devant déterminer le nombre et la répartition des sièges ; le 15 juillet, les listes électorales devront être […]
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Cette association de services à la personne essaime dans l’archipel guadeloupéen
La cour de cassation commerciale vient de prendre une décision inédite : une créance non déclarée au moment d’une procédure collective n’est pas pour autant éteinte. Le créancier pourra agir contre le tiers saisi pour obtenir le paiement de cette dette.
