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On en parle

Eau

Désormais, pour les installations classées, les ouvrages, les travaux et activités (IOTA), une rubrique relevant de la législation sur l’eau doit être annexée. Cette nouvelle pièce concerne la combustion moyenne de l’établissement. Ce régime d’autorisation simplifié ne prévoit ni évaluation environnementale ni enquête publique.

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