Dons
Le Conseil constitutionnel vient de juger que les responsables, les employés ou les bénévoles des associations assistant des personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile peuvent désormais recevoir des dons et legs de leur part.


S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :