Diagnostic
L’Agence de la transition écologique (Ademe) met à disposition ses diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments publics et les logements. Ces données sont disponibles sur le portail en ligne data.ademe.fr et sur data.gouv.fr.
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200M€ de perte opérationnelle sur l’exercice 2008-2009
Le Conseil d’Etat vient de décider que les sandwichs et salades préparés et vendus par les fabricants aux détaillants ne peuvent pas relever du même taux de TVA s’ils sont vendus directement par le fabricant au client final.
