Créances
La Cour de cassation vient de juger qu’une banque qui invoque une cession de créances professionnelles à son profit ne peut pas obtenir leur paiement si elle ne produit pas le bordereau de cession.
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Suggestion d'articles :
Victorin Lurel, Rodolphe Alexandre, Serge Letchimy, respectivement présidents des régions Guadeloupe, Guyane et Martinique, entourés de leur excécutif respectif, sont décidés à bâtir le Marché unique Antilles-Guyane. Lors des rencontres préparatoires qui ont eu lieu successivement en Martinique et en Guyane durant la troisième semaine de mai, une quinzaine de premiers sujets ont été abordés. Premières impressions.
Les nouveaux élus de Guadeloupe y semblent plus sensibles.
Parc éolien en Guyane
Tous les documents comportant des obligations nécessaires pour l’exécution de son travail doivent être rédigés en français.
