Pétrole : contribution exceptionnelle
Une contribution exceptionnelle assise sur la valeur des stocks de produits pétroliers devrait être mise en place au titre de l’année 2012. Tout distributeur, raffineur ou trader propriétaire, au 4 juillet 2012, de produits pétroliers placés sous un régime suspensif fiscal et stockés en France métropolitaine devra s’acquitter une contribution de 4% de la valeur […]
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