Contrat d’apprentissage : formalités simplifiées
Par décret du 21 décembre dernier, les formalités d’enregistrement des contrats d’apprentissage ont été simplifiées. Ainsi, le contrôle administratif de l’enregistrement est supprimé : l’employeur n’a donc plus à envoyer les pièces annexes au contrat. Il dispose en outre de deux mois pour effectuer la visite médicale d’embauche de l’apprenti.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :