CGSS : clôture de dossier
La cour de cassation vient de juger que la CGSS peut clore un contrôle le jour de l’envoi de sa réponse aux observations et pièces justificatives reçues de l’entreprise contrôlée. Une telle clôture ne constitue pas un manquement au respect du droit de la défense.
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Décembre 1998 : parution du premier numéro d’Inter-Entreprises. 2008 est l’année du dixième anniversaire de votre magazine économique.
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Simplification et harmonisation des déclarations des gaz à effet de serre et des audits énergétiques
Pour le gaz à effet de serre, l’information devra remonter des entreprises tous les quatre ans.
La société antillaise Novatec, spécialiste de la gestion des flux financiers, vient de signer avec la Sogebank, la première banque haïtienne, le déploiement de carte bancaire à puces d’ici 2015. Jusqu’à présent, la banque proposait des cartes bancaires à piste. Par ailleurs, avec Total, la société a achevé le déploiement de terminaux de paiement au […]
