Charte
La Région Martinique est en train de bâtir avec les professionnels du secteur du tourisme une charte sociale.
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Une erreur de date sur le formulaire de rupture conventionnelle
Une ordonnance est en préparation.
Sans exorbitance du droit commun, ni dans l’organisation institutionnelle, ni dans le régime de l’exercice des compétences locales, les collectivités territoriales se mettent en place dans une atmosphère un peu brouillée.
2,6%, c’est l’inflation en 2007 en France
