Changement d’enseigne
La Loi Macron veut faciliter le changement d’enseigne notamment les contrats de franchise ou d’adhésion à une coopérative de commerçants indépendants, contrats d’approvisionnement, de location-gérance, de bail, pacte d’associés, etc.
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Isabelle Baudry est gérante.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger que lorsque la clause d’intérêt d’un contrat de prêt est abusive et qu’aucune disposition supplétive ne peut lui être substituée, le juge peut inviter les parties à négocier un nouveau taux d’intérêt, dans un cadre qu’il fixe, pour éviter l’annulation du prêt.
La Commission européenne et le Parlement viennent de décider que seuls des véhicules « zéro émission » pourront être vendus neufs en 2035.
Frédérique Lebrun est chargée de mission partenariat, marketing et grands comptes.
