Conseils D’Experte propose la création, le montage de dossiers administratifs, fiscaux. La société est installée au Marin, en Martinique.
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En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable pour manquement à son devoir de mise en garde.
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Par le projet de loi de Finances 2019, les règles d’options pour l’impôt sur les sociétés sont modifiées
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La taxe sur la valeur ajoutée dite non perçue récupérable (ou TVA-NPR) est supprimée et compensée par la création d’un dispositif de crédits d’intervention.
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Selon le minitère des Outre-Mer, l’abaissement des limites de la réduction d’impôt de 5100€ à 2300€ concernera 4 % des foyers fiscaux domiens,
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La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’un client doit payer le transporteur même si l’expéditeur n’est pas défaillant.
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Selon l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, la contrefaçon fait perdre 60 Md€ à l’ensemble des treize secteurs de l’économie européenne.
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Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’à défaut de mandatement par l’ordonnateur des dépenses qui auront fait l’objet d’une procédure d’inscription d’office, mais également des dépenses dotées de crédits au budget, le préfet peut procéder au mandatement d’office.
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Le gouvernement pourrait donner un coup de pouce à la réparation des appareils électroménagers à domicile en classant cette activité comme un service à la personne pouvant bénéficier d’un crédit d’impôt
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Sur 7300 m², dans la zone de Dothémare, aux Abymes, entourant avec Cinestar le futur Family Plazza qui tarde un peu à sortir de terre, le groupe Gothland vient d’ouvrir son plus grand Weldom.
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Après des mois, les planètes semblent s’être enfin alignées entre tous les protagonistes du dossier TCSP de Martinique pour que les 14 bus à haut niveau de service sillonnent les 13,9km de la ligne desservant les 18 stations entre Carrère et Almadie.
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Une pile à combustible est en cours d’installation sur le site de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (Sara) en Martinique
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Alors que les auditions concernant le projet de loi Pacte doivent commencer en septembre, la question du plafonnement des frais bancaires fait débat.
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Discussions difficiles entre ArianeGroup et l’Agence spatiale européenne (ESA) concernant les commandes d’Ariane 6.
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