On en parle

Le conseil d’État vient de juger que l’administration ne peut refuser une demande de remise gracieuse d’impôt à un contribuable en situation de gêne et d’indigence au motif que celui-ci a organisé volontairement son insolvabilité en remboursant ses dettes non fiscales au détriment de ses arriérés d’impôt.

À l’occasion de ses 100 ans, Danone ouvre l’accès de sa collection de ferments lactiques, la plus grande collection mondiale de ce type, aux chercheurs, scientifiques et universitaires.

Selon le Premier ministre, dans six mois, quelque 500 maisons France Service devraient être implantées sur le territoire national.

Le Parlement européen vient d’approuver le projet de directive validé par les États membres en janvier dernier sur l’interdiction dans l’Union de certains articles jetables en plastique.

Altice France (SFR) pourrait souscrire à l’augmentation de capital lancée par le réseau de télévisions locales Vià.

Outre la construction de 4 bateaux pour desservir les Antilles, CMA CGM a signé fin décembre 2018 un contrat d’Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour 15 ans avec les GPM de Martinique et de Guadeloupe.

La cour de cassation commerciale vient de juger que le manquement d’une banque à son obligation légale d’informer annuellement en matière de caution ne l’exonère pas du paiement des autres sommes dues en vertu du cautionnement et, notamment, de l’indemnité d’exigibilité anticipée garantie.

Henri Salomon, président de la Chambre des métiers et des artisans de Martinique, accompagné de Mickaëlle Merlin, présidente du Groupement des artisans d’art de Martinique (GAAM) ont rencontré ce mois d’avril Roselyne Paul, ministre du Commerce de la Dominique.

La Cour de cassation commerciale vient de juger que la mise en réserve des bénéfices d’une SARL ne peut pas être tenue pour une mesure de prudence dans un contexte économique difficile si elle est le résultat de l’augmentation de la rémunération du gérant majoritaire.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de préciser que lorsqu’un déchet ne peut être classé son détenteur doit le classer comme dangereux.

Deux cents villes se sont engagées à se conformer à la charte des “Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens” lancée par le Réseau Environnement Santé.

Un groupe de travail dédié à la chaleur et au froid renouvelables a été lancé par le secrétariat d’État à la Transition écologique.

En 2018, la France a versé 10,3 Md€ d’aide publique au développement (APD), soit 0,43 % de son revenu national brut (RNB), montant en hausse de 2,5 % par rapport à 2017.

Pour réduire la pollution des réseaux d’eau et de l’océan par les déchets plastiques, l’association de lobbying environnemental Amorce préconise la mise en place de plans territoriaux financés par les agences de l’eau et les metteurs sur le marché de produits plastiques.

Marfret envisage de remplacer son navire Le Marin. Cette compagnie maritime assure notamment le transport de marchandise inter-îles Martinique/Guadeloupe, sous forme roulier ou en containers.