On en parle

La cour de cassation commerciale vient de juger que si les mentions de cautionnement données par une personne physique à un créancier professionnel sont conformes au Code de consommation, il n’exige pas de contrôler le consentement de la caution. En revanche, si la mention de la caution est portée sous la signature, avant le paraphe, le cautionnement […]

Dans la loi sur l’économie circulaire, Citeo devra investir dans le recyclage les sommes non versées aux collectivités Aujourd’hui, quand les objectifs de recyclage ne sont pas atteints (au moins 75% du gisement), les sommes à verser par Citeo aux collectivités étaient conservées par l’éco-organisme. Désormais, il devra les investir dans des actions de recyclage.

Le Medef Martinique va organiser, fin mai prochain, le salon de l’alternance.

Martinique Nutrition Animale va mettre sur le marché de nouveaux conditionnements de 5 kg d’aliments en sachets sous vide en plus de sa gamme classique de 20 kg et 25 kg.

La loi de juillet 2019, dite “Soilihi”, portant sur la simplification, la clarification et l’actualisation du droit des sociétés allège le régime juridique des fusions et opérations assimilées.

Le syndicat des professionnels du solaire Enerplan vient de lancer une étude sur l’impact des centrales photovoltaïques au sol sur la biodiversité.

La loi “engagement et proximité” adoptée définitivement par le Parlement étend la règle dite “d’antériorité” aux activités touristiques, culturelles et sportives.

Par ordonnance, le gouvernement vient de créer un droit d’opposition aux brevets d’invention.

Les schémas d’aménagement régional (SAR) sont en vigueur notamment en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

La Cour de cassation criminelle vient de juger qu’un dirigeant qui émet un chèque au profit d’un prestataire et qui retire ensuite la provision a l’intention de porter atteinte aux droits de ce prestataire. Cependant, il ne peut être condamné à rembourser le bénéficiaire du montant du chèque.

Par décret paru le 29 janvier 2020, un avocat peut désormais être président d’un conseil d’administration d’une société anonyme. Il ne peut cependant cumuler cette fonction avec celle de directeur général.

Le ministère des Outre-Mer étend à l’outre-mer, avec le Cirad, l’IRD et l’Inrao, l’initiative “4 pour 1000” lancée lors de la Cop 21.

J’Imagine Japan Corporation est une association qui, depuis 2015, accompagnent des jeunes afin qu’ils effectuent leur stage au Japon.

Anne-Sophie Grave, actuelle directrice générale d’Immobilière 3F, rejoindra en septembre 2020 le groupe CDC Habitat, la filiale de logement social de la Caisse des Dépôts. Elle sera nommée présidente du directoire de CDC Habitat en décembre 2020, et succédera à André Yché. Anne-Sophie Grave deviendra alors membre du comité exécutif de la Banque des Territoires, également filiale du […]

Une enquête du cabinet Ipsos Mori sur la confiance des citoyens envers les banquiers et les politiques révèle que les banquiers sont considérés comme trois fois plus dignes de confiance que les politiciens.