On en parle

Le ministère de l’Agriculture vient de clôturer une consultation publique visant à organiser précisément la séparation du conseil et la vente de produits phytosanitaires agricoles ou non. Cette séparation sera effective le 1er janvier 2021. Elle devra se traduire sur le terrain par des interlocuteurs différents mais aussi dans l’organisation interne des coopératives et chez les négociants. […]

La troisième loi de finances rectificatives pour 2020 vient de préciser que les contrôles Urssaf, ou par les caisses de MSA pour le régime agricole, non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés, et ce jusqu’au 30 décembre 2020. Il s’agit bien de l’annulation d’un contrôle et non de sa clôture : les caisses pourront reprendre ces contrôles en […]

Pour le BTP, un décret en préparation prévoit d’élargir l’obligation de tri à la fraction minérale et au plâtre.

Le ministère de la Transition écologique prépare un décret qui fixe le seuil de consommation à 500 kilowattheures (kWh) d’énergie finale par m² et par an. Au-delà de ce seuil, un logement ne serait plus considéré comme “décent” et serait donc inlouable. Ce décret s’appliquera, en France métropolitaine, pour les nouveaux contrats de location conclus à […]

C’est une décision forte prise par le Conseil d’État en matière d’environnement : suivant les conclusions du rapporteur public, il a décidé de prononcer une astreinte de 10 M€ par semestre de retard à l’encontre de l’État s’il ne justifie pas, dans les six mois, avoir pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution de […]

Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, un ménage locataire sur trois dans le parc social peine à régler ses factures d’énergie et souffre d’inconfort dans son logement. Le phénomène touche un ménage sur quatre dans le parc privé. Les DOM ne sont malheureusement pas pris en compte dans ces données.

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a supprimé la taxe de 10€ sur les CDD en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Cette taxe avait été instituée par la loi de finances pour 2020 en vue, notamment, de limiter le recours aux contrats d’un jour ou de quelques jours.

Le scrutin pour la mesure d’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés se tiendra par voie électronique, du 25 janvier 2021 à 12 h au 7 février 2021 à 12 h, heure de Paris ; par correspondance, du 25 janvier 2021 au 7 février 2021 inclus par courrier. Dans le détail. 29 octobre 2020 : date limite d’envoi du 1er courrier aux électeurs avec les identifiants […]

La troisième loi de finances rectificative de 2020 donne la possibilité aux entreprises de se faire rembourser de manière anticipée leur stock de créances de report en arrière des déficits ainsi que le résultat des options exercées pour les exercices clos au plus tard le 31 décembre 2020.

Le Conseil d’État vient de préciser que les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 60 mois.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a dit son intention de réguler la publicité incitant à la surconsommation de produits polluants. Les véhicules sont directement dans le viseur. Or, les concessions automobiles sont les plus gros annonceurs aux Antilles-Guyane.

Le groupe de protection sociale Klésia (dont fait partie l’UFR) et la compagnie Generali s’allient pour, à terme, faire partie des cinq plus importants assureurs de personnes en assurance collective. Ils ont créé Klesia SA, une entité commune dotée d’un management commun : la présidence du directoire pour Klesia et la vice-présidence pour Generali France. […]

En Guyane, les représentants du gouvernement ont validé les points suivants : la prorogation des mesures de soutien à l’économie et aux entreprises guyanaises jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ; le doublement du 1er volet du fonds de solidarité entreprises (FSE) de 1500€ à 3000€. Le nouveau montant s’applique à compter du 1er […]

En ce qui concerne les formalités des entreprises, le gouvernement a supprimé début août le service dénommé “guichet entreprises”.

La troisième loi de finances rectificative a ramené la réduction d’impôt pour la souscription en numéraire de parts de fonds d’investissement de proximité outre-mer (FIP DOM) de 38 % à 30 % à compter de ce mois d’août.