On en parle

En 2019, l’Union européenne a révisé la classification des biocarburants, faisant basculer l’huile de palme dans la catégorie “non durable”.

Le conseil interportuaire Antilles-Guyane avance malgré son manque de rencontres. Ainsi, la mise en place d’un observatoire commun aux GPM de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane avance bon train, la mise en place de la RGPD a été mutualisée et une étude commune sur la manutention portuaire est en cours.

L’Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé son onzième appel à projets “reconversion des friches polluées”.

Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes vient d’être modifié et il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

La loi de finances pour 2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 l’exonération de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bénéficiait jusque-là au biogaz.

France Hydrogène vient de signer un accord avec la Banque européenne d’investissement (BEI) pour soutenir l’accompagnement des porteurs de projet. Les fonds permettront d’accompagner les phases d’étude et de faisabilité des projets.

Depuis août 2020, il est possible de demander la prise à charge en tant que maladie professionnelle du Covid-19 contracté au travail. Un décret du 14 septembre 2020 donne un fondement réglementaire à cette prise en charge.

La Cour de cassation vient de préciser que la sanction du manquement à l’obligation d’alternance des sexes sur les listes de candidats aux élections professionnelles ne peut pas s’appliquer à une liste non mixte.

L’Alliance circulaire sur les plastiques vient de présenter les premières pistes pour incorporer, à l’échelle européenne, 10 millions de tonnes de plastique recyclé en 2025.

L’écoorganisme Corepile annonce une collecte en hausse de 6 % des piles et accumulateurs portables. 80,7 % du poids des piles et batteries sont recyclés en alliages et métaux (fer, acier, zinc, manganèse, nickel, plomb, cobalt ou cadmium).

Le gouvernement vient de préciser que deux sociétés différentes peuvent bénéficier de l’aide de 4000€ pour l’embauche du même salarié de moins de 26 ans : l’aide sera proratisée en fonction du temps de travail dans chaque entreprise.

La cour d’appel vient de juger que les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle peuvent être remboursées à la demande de l’employeur dans un délai de 12 mois, à compter de l’homologation de la convention.

La cour d’appel vient de juger qu’un entretien préalable au licenciement peut se dérouler par téléconférence eu égard à l’éloignement géographique des parties, si les droits du salarié sont respectés et s’il est en mesure de se défendre.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque, à la suite d’un contrôle Urssaf, un redressement porte sur des sommes que l’employeur considérait comme échappant aux cotisations sociales, la réintégration de ces sommes dans l’assiette des cotisations se fait sur la base de leur montant brut avant précompte de la part salariale des cotisations.

La Cour de cassation vient de juger que l’Urssaf n’a pas à verser directement au salarié des cotisations salariales indûment versées, considérant que l’employeur est légalement le seul redevable des cotisations et contributions sociales à l’égard de l’organisme de recouvrement et donc le seul à pouvoir en obtenir le remboursement.