On en parle

Plusieurs fois reportées, les élections organisées pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés se dérouleront du 22 mars au 6 avril.

Le Premier ministre veut créer une instance qui pourrait être un défenseur de l’environnement sur le modèle du défenseur des droits. Une première mouture devrait lui être proposée par la députée La République en Marche Cécile Muschotti d’ici les grandes vacances.

La Cour de cassation vient de juger que le producteur d’un produit défectueux engage sa responsabilité même si le produit est inoffensif pour la santé humaine.

Les producteurs font tout pour payer moins.

L’administration fiscale vient de confirmer que les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les bénéfices et de cotisations ou contributions sociales.

Au fur et à mesure que l’année 2021 progresse, les trafics des ports chutent.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger que lorsque la clause d’intérêt d’un contrat de prêt est abusive et qu’aucune disposition supplétive ne peut lui être substituée, le juge peut inviter les parties à négocier un nouveau taux d’intérêt, dans un cadre qu’il fixe, pour éviter l’annulation du prêt.

La suspension des sanctions encourues pour non-paiement des loyers professionnels et des factures d’eau et d’énergie est rétroactivement applicable depuis le 17 octobre 2020. Le décret n° 2020-1766 précise les entreprises éligibles à cette protection.

L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés s’étend à certains logiciels de facturation.

Pacifica, la compagnie spécialisée en assurance dommages du groupe Crédit Agricole, vient de lancer une gamme pour les PME-PMI.

Dans le cadre de l’accélération de la campagne vaccinale contre le Covid-19, le gouvernement envisage de s’appuyer sur les entreprises et la médecine du travail. L’assureur Axa veut prendre part à cette stratégie.

La Cour de cassation vient de juger qu’un vendeur qui, à l’occasion d’un achat à crédit par un consommateur, se fait remettre un chèque, même non encaissé, avant la conclusion du crédit se rend coupable du délit de perception d’un paiement avant l’expiration du délai de rétractation.

Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note graduée de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de l’équipement acheté.

Le dispositif autorisant la consultation des associés autrement qu’en assemblée en raison de la crise sanitaire est prorogé et aménagé. Il s’étend notamment aux sociétés civiles.

Bien que les conditions de circulation demeurent inchangées entre la Martinique et la Guadeloupe, les préfectures ont demandé aux compagnies de réduire le nombre de leurs rotations.