On en parle

Selon l’Insee, au trimestre 2021, plus de 700 entreprises supplémentaires ont été créées par rapport à la même période en 2020.

La Banque des Territoires et Action Logement viennent d’annoncer le déblocage de nouveaux prêts bonifiés pour accompagner le secteur HLM dans la mise en œuvre de la prochaine réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs.

La loi en faveur de l’engagement associatif étend l’exonération de responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de simple négligence aux dirigeants d’associations et prend en compte de leur qualité de bénévoles pour apprécier les fautes de gestion.

Dans le cadre de France Relance, le groupe De Moussac a obtenu 590 000€ pour financer une usine d’aliments pour le bétail en Martinique.

Dans le cadre du plan France Relance, l’abattoir de Mana, en Guyane, doit être modernisé grâce un investissement de 400 000€ et un atelier de découpe et de transformation de viande sera implanté, après un investissement de 430 000€.

La Collectivité territoriale de Martinique devrait prochainement lancer un appel à projets pour la construction d’un prototype d’un navire de pêche pour une enveloppe de 750 000€ dont 583 000€ venant du plan France Relance.

La Cour de cassation vient de juger que la récusation d’un membre de l’Autorité de la concurrence ne peut pas être demandée.

La Cour de cassation vient de juger que si le poste proposé à un salarié inapte n’est pas conforme à la convention collective, l’employeur remplit toutefois son obligation de reclassement même s’il ne recherche pas s’il existe d’autres disponibilités, compatibles avec les conclusions du médecin du travail.

L’État veut transformer quatre fois plus de bureaux en logements en dix ans, soit 1,4 million de m² par an.

Dans le cadre du plan France Relance en Guyane, 798 jeunes ont été embauchés grâce à des aides ainsi que 730 apprentis.

Selon l’Insee, en Guyane, la fréquentation hôtelière a diminué de 55 % par rapport au 1er trimestre 2019 et les clients ont été principalement une clientèle professionnelle.

Le Conseil constitutionnel vient de juger qu’une amende pour factures de complaisance est constitutionnelle.

Dans le cadre de France Relance, un appel à projets avait été lancé début octobre pour aider les exploitants des outre-mer à financer des solutions alternatives à leurs équipements agricoles. Doté d’un budget de 10M€, il devait être clôturé le 31 décembre 2022. Les premiers arrivés ont été les premiers servis : en quinze jours, […]

Dans le cadre du plan France Relance, la collectivité de Martinique a obtenu 1,5 M€ pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de trois lycées et de trois bâtiments lui appartenant.

Dans le cadre de France Relance, 21 600 m² de friches urbaines seront recyclées à Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Petit-Bourg, Baillif, Saint-Claude, les Abymes et Morne-à-L’Eau en Guadeloupe pour 644 000€.