Après le climat et la biodiversité, un Groupe d’experts international sur les produits chimiques, un Giec des produits chimiques, devrait voir le jour.
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Un arrêté vient de définir la procédure d’enregistrement des producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP).
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L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) va changer de nom, de missions et de compétences.
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Selon le dernier panorama de l’Observatoire des usages digitaux aux Antilles-Guyane, trois quarts des habitants se connectent tous les jours à Internet.
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Les chargeurs d’outre-mer demandent la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour résoudre le problème de vie chère.
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En 2023, un nouveau dispositif de collecte, de recyclage et de valorisation des textiles de décoration va être mis en œuvre.
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La loi Lemoine parue fin février permet désormais la résiliation des contrats d’assurance emprunteur à tout moment.
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Les pouvoirs publics s’apprêtent à créer une rubrique ICPE pour les installations de déconditionnement des biodéchets emballés.
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La Cour de cassation vient de juger que si un salarié déclaré apte avec aménagement de poste, à l’issue d’une visite médicale de reprise, conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les préconisations du médecin du travail, l’employeur doit solliciter un nouvel avis.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié protégé dont l’autorisation de licenciement a été annulée doit en principe être réintégré dans l’entreprise s’il le demande.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse pendant les 10 semaines suivant l’expiration de son congé de maternité, même si elle est en arrêt maladie.
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