On en parle

L’Union européenne va interdire le plomb dans les munitions de chasse et le matériel de pêche en 2023.

La cour d’appel vient de juger qu’en cas de non-fourniture d’un état des risques naturels et technologiques de moins de six mois à la date de signature du bail commercial, le locataire peut demander sa résolution sans avoir à justifier d’un préjudice.

Une action internationale globale sur la pollution plastique serait plus efficace que des actions régionales, vient de constater l’OCDE dans une étude qu’elle vient de rendre publique.

Un décret vient de créer dans le régime général de la sécurité sociale un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides.

Un récent décret réduit les coûts de raccordement pour l’équipement d’une borne de recharge électrique.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est maintenu à 3 428€ en 2022. Tous les autres plafonds sont également inchangés.

À partir du 1er juillet prochain, deux nouveaux prérequis seront indispensables pour envisager d’installer des projets de six éoliennes (ou moins) de 3 MW.

Selon une récente étude publiée par la revue Science Advances, la probabilité de cyclones tropicaux intenses, de catégorie 3 ou plus, va plus que doubler, à l’horizon 2050.

L’Agence de la transition écologique et l’Association technique énergie environnement viennent de lancer deux appels à projets dont l’objectif est de renforcer les investissements dans la décarbonation des sites industriels.

Confirmation que depuis le 1er juin 2022 CMA CGM ne transportera plus aucun déchet plastique à bord de ses navire.

Eco-Mobilier a obtenu l’agrément en tant qu’écoorganisme pour deux nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs.

Un premier audit des agences de l’eau mené par le Conseil général de l’environnement et du développement durable appelle à des évolutions pour accélérer la marche vers le bon état des eaux.

La France devrait ratifier la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de SNPD.

La compagnie d’aviation Caire exploitant les marques Air Guyane Express et Air Antilles Express accumule les pertes : après les 20 M€ sur l’exercice de l’année 2020, l’exploitation de l’année 2021 présente un solde déficitaire de 15 M€.

Selon la loi Climat, l’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constaté sur le périmètre du document d’urbanisme sur une période donnée.