La Cour des comptes vient de faire le bilan de la réforme du 100 % Santé et le résultat n’est, selon elle, pas à la hauteur des attentes.
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Après enquête, le ministère américain de la Justice vient de rejeter le projet de reprise de Maersk Container Industry, la filiale du groupe A.P Moller-Maersk, par le groupe China International Marine Containers (CIMC), leader mondial dans la fabrication des conteneurs.
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Entrée en vigueur : à la demande des collectivités chargées du service de l’eau potable, les préfets peuvent instaurer un droit de préemption sur les terres agricoles…
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À l’instar de CMA CGM, le ministère des Outre-Mer est en discussion avec les compagnies Marfret et Seatrade afin qu’elles appliquent elles aussi une ristourne sur le coût du fret.
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Avec 48 attaques rendues publiques dans le monde depuis janvier, les cyberattaques dans le maritime repartent à la hausse.
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes vient de confirmer le maintien dans les comptes consolidés des écarts de conversion et des provisions pour perte de change comptabilisés dans les comptes individuels et portant sur des opérations…
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Entre avril et juin 2022, le chiffre d’affaires de CMA CGM, troisième groupe de transport maritime et logistique, s’est élevé à 19,48 Md$…
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La cour d’appel vient de juger que lorsque l’état de santé d’un représentant du personnel s’est dégradé en raison des entraves de l’employeur à l’exercice de son mandat, l’administration…
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La Cour de cassation vient de juger que la résolution d’un contrat de mise à disposition d’un salarié intérimaire à une entreprise utilisatrice ne peut pas prendre effet à la date de notification de cette résolution.
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L’administration vient de préciser que la mise à disposition gratuite d’un logement à des gérants mandataires non-salariés…
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En 2023, l’État va rajouter 150 M€ à son budget de rénovation énergétique de son parc immobilier.
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Le gouvernement est en train de mettre la dernière main au décret d’application qui va instituer, à titre expérimental, la vente hors taxes de produits aux croisiéristes de Martinique et de Guadeloupe.
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L’article 23 de la loi de finances pour 2022 autorise les entreprises à déduire de leur résultat imposable l’amortissement constaté en comptabilité pour des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
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L’Urssaf vient de préciser que les employeurs peuvent imputer le solde d’aide au paiement Covid-19 au titre des périodes d’emploi de 2020 à 2022 sur les cotisations et contributions dues en 2022.
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