On en parle

Depuis le 1er janvier 2023, les cessions d’entreprises individuelles et d’EIRL qui ont opté pour leur assimilation à une EURL, et qui sont donc soumises à l’impôt sur les sociétés…

La loi de finances pour 2023 institue que les documents comptables reçus ou établis sur support électronique devront être conservés sous cette forme durant l’intégralité du délai de conservation classique pour ce type de documents.

Depuis octobre 2020, 60000 Rebonds, association qui accompagne les chefs d’entreprise après la liquidation de leur activité, s’est implantée aux Antilles-Guyane.

La réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles entre dans sa phase opérationnelle.

Le marché de la prévoyance est le marché qui sera le plus impacté par la réforme de la retraite en préparation.

Nécessité d’augmenter leur nombre.

Depuis le 1er janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne peuvent plus appeler les numéros commençant par 06 ou 07.

L’Anses vient d’interdire la vente au grand public de trois catégories de produits biocides.

La base de données de produits alimentaires Open Food Facts vient de lancer une application pour permettre aux consommateurs de connaître le contenu des emballages ménagers et ainsi choisir ceux qui ont le moins d’impact sur l’environnement.

La cour d’appel de Bordeaux vient de juger qu’une entreprise ne prenant pas toutes les dispositions pour éviter des rejets non prévus dans l’environnement et contournant la procédure de traitement habituel des effluents gazeux cause aux associations de protection de l’environnement un préjudice moral indemnisable.

La Commission européenne vient d’approuver le régime d’aide que prévoit la France pour soutenir les agriculteurs dans leur sortie de l’utilisation du glyphosate.

Les financements fléchés pour la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité sont insuffisants.

Une ordonnance vient de nouveau modifier de fond en comble le Code minier.

Avancée à tout petits pas pour l’installation de bornes de recharge électrique en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

La Cour de cassation vient de juger que dans le cas où un mandant qui, sans volonté de rompre le contrat…