On en parle

La cours de cassation sociale vient de juger qu’en cas de report à la demande du salarié d’un entretien préalable,

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 limite à 4 plafonds de la sécurité sociale

A compter du 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs devront déclarer leur chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul. En cas de chiffre d’affaires nul, ils perdront le bénéfice du régime plus rapidement qu’auparavant

Le taux du forfait social applicable notamment à la participation

Les pouvoirs publics imposent depuis peu de nouveaux modèles de la signalisation rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux de travail.

La Générale d’ingénierie Fluides & VRD est la nouvelle dénomination de La Générale d’ingénierie électrique (LGIE).

Dans le cadre des rendez-vous Eaux & Pros, la régie communautaire de l’eau et de l’assainissement organise fin février une rencontre avec les notaires de Martinique.

Selon les premiers chiffres publiés par le ministère du Travail, les ruptures conventionnelles

La Cour de cassation vient de juger que lorsqu’un salarié protégé

La cour d’appel vient de juger qu’un employeur peut indiquer sur un seul bulletin de paie remis

Le Conseil d’Etat vient de juger qu’un employeur ne peut licencier pour faute un salarié protégé occupant un emploi de chauffeur qui verrai son permis de conduire suspendu

Aliapur, éco-organisme chargé de la récupération et du traitement des pneus usagés,

Un salarié qui a menti sur ses diplômes lors de son embauche peut être licencié lorsque ses fonctions

Le Commission européenne envisage de poursuivre en 2011 l’aide aux petites industries.

Annoncé en juillet dernier dans le cadre du Grenelle 2, le décret relatif à la rénovation énergétique