Selon la Fédération européenne du verre d’emballage, la France ne recycle que 63,23% du verre
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Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne en matière de gestion de véhicules hors d’usage (VHU), la France a sorti un décret début février qui pose le principe de la responsabilité élargie des producteurs qui ont désormais clairement l’obligation de récupération gratuite des VHU auprès des utilisateurs.
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Un projet de décrets est en cours de consultation. Il précise le type d’installations qui pourront bénéficier des mesures transitoires suite au moratoire de trois mois et définit
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Le ministère de l’Écologie vient de signer avec l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture
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Le projet de décret d’application concernant l’affichage publicitaire est en consultation sur le site du ministère de l’Écologie jusqu’au 11 mars prochain. Il prévoit de limiter la publicité extérieure avec la mise en place de nouvelles règles concernant les différents supports de publicité.Globalement le texte propose un encadrement national notamment en matière d’autorisation préalable. Les […]
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La Fédération guadeloupéenne de production d’énergie renouvelable est spécialisée dans l’achat, la vente, l’installation et la maintenance de tous systèmes de production et d’utilisation de l’énergie.
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Dans les mois à venir, la Banque Postale devrait proposer une première offre de crédit aux entreprises puisqu’elle vient de recevoir le feu vert de Christine Lagarde.
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La Cour de cassation sociale vient de distinguer explicitement l’erreur constitutive d’une simple insuffisance professionnelle de celle pouvant être qualifiée de faute grave,
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À défaut de rétractations prévues par la loi, la rupture conventionnelle lie les parties. Elle peut néanmoins être requalifiée en licenciement
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La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de confirmer que les salariés mis à disposition d’une entreprise depuis plus de 12 mois doivent être pris en compte dans le calcul de l’effectif, même s’ils ne votent pas dans l’entreprise qui les emploie.
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La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de confirmer que le fait qu’un employeur appartenant au même groupe cesse son activité n’est pas un motif suffisant pour justifier le licenciement économique d’un salarié commun.
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La Société Caribéenne de Revêtement d’Étanchéité vient de passer avec succès les certifications ISO9001 et ISO14001.
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La cours d’appel vient de préciser que refuser de signer un compte-rendu d’entretien d’évaluation ne suffit pas pour contredire les insuffisances constatées,
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La cours d’appel vient de préciser que refuser de signer un compte-rendu d’entretien d’évaluation ne suffit pas pour contredire les insuffisances constatées,
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La Commission européenne vient de déclarer incompatibles avec les règles communautaires les exonérations fiscales prévues par la France en faveur des mutuelles et des organismes d’assurances
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