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Rapatriement et réintégration de salariés détachés

La Cour de cassation sociale vient de préciser qu’une entreprise française doit rapatrier et réintégrer à un emploi en rapport avec ses compétences un salarié détaché qui est licencié

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Meubles Frigo

Plusieurs grandes surfaces viennent de s’engager d’ici 2020 à fermer 75 % des meubles frigorifiques destinés aux produits frais. Selon une étude

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Gaz à effet de serre

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique pour identifier les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime.

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Dépôt de DADS : délais supplémentaire

La DADS par dépôt de fichiers, ainsi que le tableau récapitulatif annuel, peuvent être effectués jusqu’au mardi 7 février inclus.

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Pétrole en Guyane : prolongation du permis

L’opérateur Tullow a obtenu une prolongation de 5 ans de son permis d’exploitation pétrolière au large de la Guyane.

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L’Express des Îles a 25 ans

La compagnie maritime, détenue par ses salariés, inaugure une année de fête qui s’achèvera le 12 décembre prochain.

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Ecole-Entreprise

Pour renforcer les échanges entre l’entreprise et le milieu éducatif,

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Caducité

Si le mandat d’un représentant syndical n’a pas été renouvelé,

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Défiscalisation

Dès le dépôt des fonds chez le notaire, la réduction d’impôt accordée aux entreprises

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TVA

La Commission européenne est en train de travailler à la modification de la TVA

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Réduction

L’administration fiscale vient de rappeler que si les associations gérant les établissements privés

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Diagnostic

L’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC)

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Travail dissimulé

A compter du 1er janvier 2012, le sous-traitant devra remettre à son donneur d’ordre

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Emploi d’étrangers

Pour les étrangers travaillant sur le territoire européen, dont en outre-mer,

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Remboursement de trop perçu

En cas de trop-perçu versé aux salariés,

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