On en parle

Le défenseur des droits vient de juger que le fait d’imposer à deux compagnons travaillant dans le même service des horaires décalés allant jusqu’à l’empêchement de la prise de repos en commun est discriminatoire.

Sunzil, filiale à 50/50 d’EDF Renouvelables et TotalEnergies, va lancer une offre de centrale photovoltaïque en autoconsommation pour les particuliers en Guadeloupe. Ce sera une centrale d’une puissance de 2,9 kWc pour un montant de 7900€. Avec batterie, l’offre sera à 12 000€. Jusqu’à huit panneaux seront posés, garantis 25 ans et les onduleurs 10 […]

Pour la première fois, l’Association des États de la Caraïbe a tenu, en Martinique, une séance de travail de sa commission transport.

Une personne qui aurait communiqué par négligence son code de sécurité à un tiers n’a pas à supporter les conséquences financières si la banque n’a pas exigé son authentification forte avant de valider le paiement.

Dans le projet de loi de finances de 2024, le dispositif de la réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos pour les salariés est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

Pour les comptes courants d’associés des entreprises dont l’exercice de 12 mois est clos le 31 juillet 2023, le taux s’élève à 4,36 %.

Un amendement du projet de loi de finances pour 2024 précise le nouveau calendrier de déploiement des factures électroniques.

La Sécurité sociale veut faire des économies.

37 % des 40 000 chômeurs inscrits en Martinique touchent le revenu de solidarité active (RSA) et un total de 200 M€ d’allocations chômage sont versés chaque année.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient d’adopter une déclaration pour la reconnaissance aux Européens du droit de vivre dans un environnement sain.

L’Association des États de la Caraïbe (AEC) a comme objectif de développer le trafic entre les îles de la Caraïbe en réintégrant les 25 % des produits alimentaires importés d’autres zones.

Le Conseil d’État vient de préciser qu’une cartographie des aléas sur les risques de glissements de terrain, mise en ligne sur les sites des préfectures, peut faire l’objet de recours devant les juridictions administratives.

La Cour de cassation vient de décider que le délai minimal d’envoi de l’ordre du jour des réunions du Comité social et économique (CSE) étant institué dans l’intérêt des membres de l’institution, l’employeur ne peut pas s’en prévaloir.

Selon la Cour de cassation, l’expert-comptable du Comité social et économique (CSE) l’assistant dans une consultation sur la politique sociale ne peut pas exiger de l’employeur d’auditionner des salariés de l’entreprise.

L’Union européenne vient de valider un nouveau règlement pour les navires ayant une jauge brute supérieure à 5000 tonnes…