Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, en visite aux Antilles françaises, confirme la traque par l’organisme qu’il préside des disfonctionnements et effets pervers qu’en à l’utilisation des fonds publics
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Les émissions de composés organiques volatils font l’objet de mesures renforcées depuis le 1er janvier 2012. Les produits mis sur le marché avant le 1er janvier ont jusqu’au 1er septembre 2013 pour être dotés de l’étiquette précisant le niveau d’émission auquel ils appartiennent.
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Afin de limiter les rejets de phosphates dans l’eau, le conseil de l’Union Européenne vient d’adopter le règlement visant à restreindre l’utilisation des phosphates et composés du phosphore dans les détergents textiles et détergents pour lave-vaisselle. Ainsi, à compté du 30 juin 2013, la valeur limite pour les lessives domestiques sera de 0,5 gramme de […]
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Désormais, seuls ouvrent droit à avantage fiscal les dons à des organismes étrangers exerçant en France,
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Le ministère du Travail vient de publier un « carnet de route de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE): responsabilité, respect, rentabilité » à destination des chefs d’entreprise des TPE et des PME.
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L’Ademe a été choisie par le ministère de l’environnement pour fournir le soutien à hauteur de 20 M€, aux communes de moins de 2.000 habitants pour la rénovation de leurs installations. L’objectif est de réduire de 50 % la consommation d’électricité des 31.900 communes concernées dont aux Antilles-Guyane et de diminuer la pollution lumineuse et […]
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Les lois Littoral et Grenelle 2 pourraient engendrer des retards dans la construction de parcs dans le cadre de l’appel d’offre éolien terrestre à destination des DOM et de la Corse. En effet, la première interdit la construction d’éoliennes à moins de 500 mètres des habitations existantes alors que la seconde prévoit que toute construction […]
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Une circulaire interministérielle relative à la réglementation applicable aux «établissements diffusant à titre habituel de la musique simplifiée»
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Pour prolonger le dispositif prix BCBA signé à la fin de la grève de 2009 arrivant à échéance fin mars, la grande distribution, les associations de consommateurs, les syndicats et le Conseil régional sont en train de réfléchir pour établir une liste d’une quarantaine de produits de première nécessité sur lesquels ne seront appliqués ni […]
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