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Conditions de vie au travail : le dossier en ligne de l’Aract

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)

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Droit à la formation

Le rappel général dans le contrat de travail des droits à formation du salarié ne peut pas être considéré

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2013 : DADS-U dématérialisée

La souscription de la DADS-U dématérialisée 2012 pourra se faire sur le site Net-entreprises

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Daniel Genton, Professeur affilié HEC Paris

Par temps de crise, le chef d’entreprise doit prendre son destin en main !

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Clément : 4 tonnes de verre récoltés

Entre le 20 et 25 août, 250 personnes ont ramené leurs bouteilles vides Clément

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Rachat de contrat de prêt sans intérêt : c’est possible

Le Conseil d’Etat vient de décider que racheter un contrat de prêt consenti sans intérêt ne constituait pas un acte anormal de gestion. Cependant, le fait, pour une entreprise effectuant un tel rachat, de renoncer sans contrepartie à faire usage de la clause du contrat permettant la renégociation des conditions initiales du prêt est considéré […]

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La Compagnie du Ponant cédée

Le Groupe CMA CGM, par sa maison mère Mérit, est en train de céder La Compagnie du Ponant au fonds d’investissement de private equity Bridgepoint.  Créée en 1988 et acquise en 2004 par CMA CGM, la Compagnie du Ponant est le seul armateur français de navires de croisières. Positionnée sur le segment haut de gamme, […]

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Solaire : pour juguler la perte d’emplois

Suite à la dernière baisse du tarif d’achat de l’électricité solaire fin juillet, le syndicat de professionnels Enerplan ont demandé un moratoire sur la baisse pour « juguler la disparition des emplois dans le secteur ». Le gouvernement a annoncé des mesures après l’avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

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Océans

Les Nations Unies viennent de lancer son Pacte mondial sur les océans.  L’objectif est de « mobiliser et renforcer la capacité du système de l’ONU à soutenir les actions des gouvernements et à promouvoir l’engagement des organisations intergouvernementales et des ONG, mais aussi des milieux scientifiques, du secteur privé et de l’industrie dans la réponse à […]

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Observatoire régional de l’air

L’Observatoire régional de l’air  vient d’adhérer à l’Observatoire régional de l’énergie et du développement durable de la Guyane.

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Succession : renonciation à titre onéreux

Mettre fin à un litige entre héritiers en ayant recours à la renonciation d’un legs   est considéré comme une renonciation à titre onéreux. Le légataire est alors dans l’obligation de régler les droits de succession sur le legs auquel il a renoncé.

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Imposition : augmentation de l’activité dans les services

Bercy s’attend à une brusque montée de l’activité d’accueil des services fiscaux  avec l’arrivée des nouveaux avis d’imposition début septembre. De nombreux contribuables vont en effet découvrir, à cette occasion, une augmentation substantielle de leur taux moyen d’imposition.

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Lauréats Talent des cités en Guyane

Juliette Agesilas, gérante de la société Bel’comme toi  et Patrice Vanvilliers, gérant de Bumper Timoun sont les lauréats respectifs des prix « création » et « émergence » du concours Talent des cités en Guyane.

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Solaire en Guyane

Un projet de construction de centrale hybride, solaire et fuel,  est en cours sur la commune d’Apatou en Guyane.

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Taxation de l’indemnité de licenciement

Dans le cas d’une indemnité de licenciement ou d’une cessation  forcée du mandat social, et si son montant versé dépasse 363 720€, les cotisations de sécurité sociale, à savoir la CSG et à la CRDS devront être acquitées.

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