Le Sénat a décidé de repousser la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels. En effet, le projet de loi de finances rectificative a été complété par une disposition repoussant d’un an cette mise en place.
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La France cherche à s’inspirer des codes miniers africains pour réformer le sien. Les textes gabonais intéressent notamment Paris. Une visite a eu lieu début juillet.
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La Société des Eaux minérales d’Arcachon a battu un nouveau record de production fin juin avec 20,5millions de bouteilles, contre 19 millions en 2011 à cause de la hausse des ventes à l’export, et en particulier vers la Chine et les Antilles.
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Pas de crédit d’impôts : dans un récent rescrit, l’administration fiscale vient de préciser que seul le prix de volets isolants entre dans la base du crédit d’impôt prévu au titre des dépenses en faveur de la qualité environnementale d’une habitation principale. Les dépenses relatives à la motorisation électrique de ces volets n’est donc pas […]
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Dans le cadre d’une vente à crédit gratuit accordée par un établissement financier, le vendeur est redevable de la TVA sur le prix dû par le client.
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Dans le but d’accentuer la lutte contre la fraude fiscale, le Conseil constitutionnel vient de confirmer que le taux de taxation à 50% des sommes non déclarées des revenus de capitaux mobiliers, de commissions, de courtages et honoraires n’est pas disproportionné.
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La Section des finances du Conseil d’Etat a précisé qu’il était possible, pour une entreprise, de déduire les pertes engendrées par des opérations risquées effectuées par un salarié à la condition que le contrôle interne n’ait pas réussi à les éviter.
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Les frais de transformation d’un hôtel en logements sont déductibles des revenus fonciers.
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La loi de Finance rectificative de 2012 institue que pour les entreprises dont l’exercice sera clos au 31 décembre 2012 dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent atteint au moins 250 M€, une fraction du montant de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés devra être versée de façon anticipée.
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Sous le parrainage d’ACP Legal, association qui travaille au rapprochement du droit des affaires dans la Caraïbe, s’est tenu le premier arbitrage caribéen simulé au Panama. C’est une étape vers la création d’une cour d’arbitrage propre à cette région du monde (lire IE Novembre 2010). Les deux conférences inaugurales ont eu pour thème « Panama, siège […]
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Le guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) vient d’être actualisé. La nouvelle version prend en compte la parution de textes réglementaires tels que la loi Grenelle 2, la circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des Sage et les […]
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En 2011, le PMU a réalisé un chiffre d’affaires total de 284,9M€, soit une augmentation respectivement de 6,7% en Guyane, de 3,6% en Martinique et de 3,5% en Guadeloupe. Le panier moyen du parieur a été de 11,4e, en baisse de 5% par rapport à celui de 2010. L’augmentation du chiffre d’affaires a été portée […]
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La société martiniquaise Wex Pay propose un système de paiement en espèces sur Internet par le biais d’émission de codes achetés dans un réseau de commerçants tels Presstalis. Déployé depuis le 1er janvier 2012, après l’obtention en décembre 2011 d’un agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel demandé depuis 2007, la société est en effet […]
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Le taux du forfait social, à savoir taxe prélevée notamment sur la prime de partage des profits, l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale et les primes d’intéressement, est passée de 8 % à 20 % depuis le 1er août 2012. Ne sont pas concernées par cette augmentation les contributions patronales aux régimes de prévoyance […]
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Visite exceptionnelle de délégations brésilienne et du Surinam lors du dernier comité de programmation du Programme opérationnel d’Amazonie. En effet, en présence d’une délégation de Bruxelles, le projet de la société Guyacom de connexion de l’Amapa et de Cayenne en haut débit en partenariat avec l’opérateur télécom brésilien OI était présenté. Les délégations ont été […]
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