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Difficultés de financement des plans de départ

Les directions départementales des finances publiques sont de plus en plus confrontées à des cas d’entreprises n’ayant pas de moyens suffisants pour financer

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Permis biométrique : retard et prix plus élevé

Le permis de conduire biométrique, sensé entrer en application en janvier 2013 prend

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TCSP : tensions autour des travaux

En Martinique, les travaux menés pour l’implantation du Transport en site propre (TCSP) font monter la tension entre

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Prochain Madin’Expo

Le prochain Madin’Expo se tiendra du 18 au 23

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Statut des entreprises ultramarines

Durant la Conférence économique en Martinique, la CCI a présenté la proposition de création du Statut des entreprises ultramarines, repris désormais au niveau de l’association des

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Géothermie : le grand virage

La puissance installée en géothermie a doublé en France durant les six dernières années. Cependant, selon les professionnels du secteur,

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Groupe Hersant Média : le tribunal de commerce favorable à la reprise avec Tapie

Groupe Hersant Média : le tribunal de commerce favorable à la reprise avec Tapie

Le tribunal de commerce de Paris vient de donner 15 jours supplémentaires, c’est-à-dire jusqu’au 8 décembre,

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Cotisation vieillesse : augmentation depuis le 1er novembre

Les cotisations d’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale

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Changement d’horaire

Un employeur peut refuser le changement d’horaire demandé par une salariée après un congé maternité. La cour de cassation sociale vient de le juger.

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Rupture conventionnelle : valable en cas de congé parental

Une convention de rupture conclue

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Indemnités de licenciement en cas de cession

Lorsque le licenciement économique d’un salarié intervient avant le transfert

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Entretien préalable : exclusion du conseiller possible

Lors de l’entretien préalable, si le conseiller du salarié

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Mention non obligatoire

Le défaut de la mention « Lu et approuvé » ne remet pas en cause

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Contrat de travail : un syndicat ne peut agir en justice

Un syndicat ne peut agir en justice pour s’opposer au transfert de contrats

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Egalité professionnelle : formaliser le désaccord

Les entreprises d’au moins 300 salariés n’ayant pas conclues d’accord d’égalité professionnelle

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