En Martinique, pour le port du Robert qui est désormais dans le périmètre du Grand port maritime de Martinique et qui a une destination de port de cabotage régional, on s’achemine vers un fonctionnement sans dockers, comme dans le port de Basse-Terre, en Guadeloupe.
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Le manque de pluie aggrave le fonctionnement du canal du panama. L’administration du canal prévoit de réduire les transits de 43 % d’ici au 1er février 2024. Depuis le 15 novembre, seuls 24 navires pourront emprunter les écluses néo-panamax qui permettent le passage des porte-containers de 15 000 EVP. Cette jauge sera ramenée à 22 en décembre, à 20 en janvier […]
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Caribbean Airlines, compagnie propriété des États de Trinidad (60 %) et de la Jamaïque (40 %), possède 19 appareils (10 ATR, 9 Boeing).
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Marfret vient de prendre la livraison de son nouveau roulier qui remplace Le Marin en exploitation depuis 1991.
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À la clôture de la participation des salariés, la réserve spéciale de participation calculée à la clôture doit être provisionnée dans son intégralité, indépendamment des règles de plafonnement pour son attribution.
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La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que le sentiment de satisfaction du consommateur peut être un élément de la garantie commerciale en plus des exigences de conformité.
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Le plan d’épargne avenir climat vient d’être créé. Il pourra être souscrit par les moins de 21 ans et conservé jusqu’à leurs 30 ans.
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La Cour de cassation vient de juger que, sauf abus, un mandat confié à une société commerciale peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans que des motifs aient à être précisés.
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La Cour de cassation vient de juger que lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.
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Un récent décret vient de rajouter au tableau de maladies professionnelles les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un locataire informé qu’un état des lieux de sortie sera dressé par commissaire de justice moins de sept jours avant la date prévue ne peut pas se voir demander le remboursement de la moitié du coût de l’établissement de cet état des lieux.
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La charte du contribuable vérifié 2023 vient d’instaurer un délai de 30 jours à compter de la réception de la réponse de l’administration aux observations du contribuable pour lui permettre de saisir les supérieurs hiérarchiques du vérificateur en cas de désaccord.
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La Cour de cassation vient de juger que la règle suivant laquelle seuls certains tribunaux de commerce peuvent statuer sur l’application des dispositions relatives aux pratiques commerciales abusives est une règle de compétence d’attribution exclusive et non une fin de non-recevoir.
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Les robinets des financements immobiliers sont littéralement fermés aux Antilles et en Guyane.
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Le blister en polychlorure de vinyle (PVC) et aluminium est un emballage très utilisé dans la distribution de médicaments.
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