On en parle

Le carnet numérique de suivi et d’entretien des bâtiments vient d’être approuvé définitivement. Il doit aider les propriétaires et les occupants à réaliser des travaux d’amélioration de performance énergétique. Il sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements en […]

Selon l’Institut de l’entreprise, l’approche des jeunes est entrée dans l’ère du sur-mesure.

Pour la première fois, les prud’hommes viennent d’indemniser des salariés exposés à des substances toxiques, au motif de préjudice d’anxiété, motif qui était jusqu’à présent réservé aux victimes de l’amiante.

La cour d’appel vient de juger que la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminé pour force majeure n’entraîne pas d’indemnisation des salariés en cas de sinistre.

Dans le secteur des transports routiers, la Cour de cassation vient de juger que l’indemnité de repas prévue par la convention collective constitue un remboursement de frais qui n’entre pas dans l’assiette de l’indemnité de congés payés.

La personne étant obligée à payer les dettes fiscales d’un contribuable parce qu’elle s’est portée caution peut contester le bien-fondé de cet impôt.

Revenant sur sa doctrine antérieure, l’administration vient d’indiquer que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’impôt sur les sociétés. Les entreprises peuvent se prévaloir de cette faculté à compter de l’acompte du 15 mars 2015.

Même s’il fait l’objet d’un pourvoi en cassation, l’arrêt d’une cour administrative d’appel invalidant une décision de refus d’agrément doit être exécuté par l’administration. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler.

Le Conseil d’Etat vient de juger que l’accord entre un employeur et un salarié sur la prolongation d’un préavis suffit à le rendre valable quelque soit la date à laquelle cet accord a été donné.

ATG est en train de peaufiner sa nouvelle grille qui devrait être lancée début mars. Suite à la première vague Médiamétrie de décembre, quelques semaines après son lancement, la jeune chaîne guyanaise va donc modifier sa tranche infos qui s’étalera de 19h à 20h. Dans le même esprit qu’ATV en Martinique, la tranche d’infos sera […]

La première tranche de cette zone d’activité est implantée à l’entrée de plate-forme aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbe.

La rencontre Jeunes et Patrimoine outre-mer se tiendra cette année à la Toussaint en Guadeloupe. Pendant une semaine, une centaine de jeunes et encadrants, venus des milieux de l’insertion, du scolaire et d’associations, vont participer à des visites, des ateliers, des conférences de sensibilisation sur le patrimoine, organisés par eux et pour eux. Lancé en […]

L’utilisation des portables en entreprise vient d’être clarifiée par la chambre commerciale de la Cour de cassation.  En effet, le contenu des portables professionnels est considéré comme appartenant à l’entreprise dont les SMS envoyés et reçus. Cela signifie que le contenu du téléphone peut être consulté à tout moment par le chef d’entreprise, sans qu’il […]

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anse) a lancé un volet outre-mer de son étude Pesti’Home. Il s’agit de l’utilisation des pesticides par les populations de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, que ce soit ceux pour éliminer les nuisibles dans les maisons ou à l’extérieur, ainsi que […]

De nouveaux indicateurs seront désormais pris en compte pour la définition des politiques publiques. Le Produit intérieur brut sera complété par des indicateurs de qualité de vie et de développement durable.