On en parle

Le montant de la « prime bagasse » vient d’être revalorisé. Elle est versée à toutes les centrales produisant de l’électricité à partir du résidu de canne à sucre. Son montant est désormais fixé à 14,5€/tonne de canne à sucre, contre 13e auparavant. Système électriques insulaires Par ailleurs, la prime bagasse n’est plus indexée au cours du […]

La cour de cassation commerciale vient de prendre une décision inédite : une créance non déclarée au moment d’une procédure collective n’est pas pour autant éteinte. Le créancier pourra agir contre le tiers saisi pour obtenir le paiement de cette dette.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la réglementation française imposant l’indication d’un prix de référence suivi d’une réduction en cas de solde est contraire à sa directive relative aux pratiques commerciales déloyales. De ce fait, il n’est plus obligatoire d’indiquer le prix de référence avant d’indiquer une réduction de prix.

L’Agence française de développement (AFD) est en pleine reconfiguration.  Elle devrait être adossée au groupe Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La nouvelle structuration ainsi qu’une nouvelle direction devraient être présentée en 2016 à l’occasion du bicentenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La Commission européenne vient de valider un plan d’investissement de 315 Md€ dont 85 M€ seront consacrés au déploiement numérique.  Vingt milliards seront consacrés aux infrastructures dans les zones à faible densité. Ce montant vient s’ajouter au 22Mde du plan haut débit lancé en 2013 destiné à couvrir l’ensemble du territoire d’ici 2022, dont l’outre-mer.

Cent quarante noms sont sur le bureau de l’Elysée pour désigner les quarante personnalités qui siégeront au Conseil économique social et environnemental (CESE). Pour éviter d’être accusé de recaser des politiques, l’Elysée veut promouvoir des compétences. Par ailleurs, la Présidence de la République veut que le bureau du CESE redevienne un lieu de débats, d’échanges […]

Le fonds d’investissement de proximité FIP Outre-Mer, lancé en 2011, a permis la collecte de 700 000€. Les sommes récoltées ont été investies en 2013 et 2014 dans six entreprises. Il s’agit en Guadeloupe d’Imprim’Edition, spécialisée dans l’impression, et de la société maritime Colibri assurant les liaisons entre la Désirade et la Guadeloupe. En Martinique, […]

Selon Nielsen, 66 % des consommateurs interrogés pours son dernier rapport Global Corporate Sustainability se déclarent prêts à payer davantage pour des produits responsables.

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) va lancer QB « Qualité pour le bâtiment », une marque unique de certification qui se substituera aux marques CSTBat, CSTBat Service, Certifié CSTB Certified, CSTB Compétence et UPEC CSTB. Le centre veut ainsi simplifier la certification dans le domaine de la construction, intégrer les nouveaux fondamentaux du secteur […]

L’industrie pèse finalement près de 27,5% du produit intérieur brut (PIB) selon une enquête de l’Insee sur « les entreprises en France » qui vient de paraître. L’Institut a en effet revu sa définition de ce secteur d’activité pour la rendre plus conforme à la réalité économique de la notion d’entreprise. Ainsi, elle met désormais dans un […]

Axa Caraïbes vient de signer avec April pour proposer de la complémentaire santé individuelle. Ce produit s’adressera aux travailleurs non salariés, aux personnes âgées… Axa propose par ailleurs la complémentaire santé obligatoire à travers la filiale Axa Collective.

Le conseil d’Etat devra se prononcer durant le mois de novembre sur le décret d’application sur la valorisation de l’expertise des hôpitaux à l’international. Il doit donner la possibilité aux hôpitaux de créer des filiales dédiées à leurs activités de soins pour les clients étrangers.

Le Service de l’achat de l’Etat (SAE) vient de mettre en place une bourse à la cotraitance. Elle est destinée à favoriser l’accès des PME aux marchés publics de l’Etat, de ses établissements publics, de les chambres de commerce et d’industrie. Ce service gratuit est destiné à faciliter la mise en relation d’entreprises afin qu’elles […]

En conclusion de la conférence sociale qui vient de se tenir à Paris, il en ressort que le droit du travail doit évoluer pour mieux répondre aux mutations du marché du travail. Le défi principal est de construire de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les actifs et de donner aux entreprises les moyens […]

L’Acoss vient de revenir sur sa position quant à l’assujettissement des employeurs de moins de onze salariés à la contribution au financement des organisations syndicales au titre de leurs apprentis.