On en parle

Fin septembre 2014, les entreprises de moins de dix salariés de Martinique avaient payé 22M€ de contributions fiscales

L’administration vient de signifier sa tolérance temporaire par rapport à la facture électronique pour la TVA.

La cour de cassation sociale vient d’étendre aux détournements de marchandises et d’argent en plus du vol le fait que ces actions pourtant nuisibles pour l’employeur,

Le conseil constitutionnel vient de confirmer qu’un employeur ne peut être obligé de prendre en charge les frais d’expertise diligentés par le Comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT) si une décision judiciaire définitive l’avait annulé.

Si un groupe intègre une de ses filiales sans que celle-ci n’ait effectué de déclaration de résultat, le groupe ne pourra pas déduire son déficit de son résultat d’ensemble.

Une ordonnance vient simplifier les régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Une délégation de onze représentants de Saint-Martin dont six éleveurs membres de l’ADEPAL ont visité des naisseurs martiniquais avec pour objectif d’acquérir une vingtaine de têtes de bétail, des génisses essentiellement, dédiées à la reproduction.

Avec la généralisation des télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan « préfectures nouvelle génération » en cours de déploiement, prévoit de réformer profondément d’ici 2017 les modalités de délivrance des cartes d’identité, des passeports, des permis de conduire et des cartes grises.

Le gouvernement vient de prendre une ordonnance pour encadrer le commerce et la protection des animaux de compagnie, notamment des chiens et des chats.

Un nouveau décret vient de préciser l’organisation du service de santé des gens de mer.

Contre toutes attentes, les secteurs aérien et maritime ne figurent pas dans l’Accord de Paris de la COP 21.

Une procédure vient d’être instituée pour le contrôle des structures en ce qui concerne les exploitations agricoles.

La Caisse des Dépôts et Consignations a désormais un responsable chief digital officer.

Deux nouveaux mécanismes de garantie doivent éviter aux entreprises les sanctions prévues par le code du travail.

Un récent rapport pointe l’échec du dispositif Certiphyto lancé par le ministère de l’Agriculture pour changer les pratiques des agriculteurs.