La cour de cassation vient de juger qu’en cas de mesures de prévention des difficultés des entreprises, la liberté d’expression ne peut plus être évoquée pour rendre public ces informations. Seules des informations qui contribueraient à l’information légitime du public sur un débat d’intérêt général peuvent être diffusées.
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LCL a recruté en trois jours un millier de clients que la banque veut associer à l’évolution de ses produits et services dans le cadre de son projet stratégique. En quatre ans, quelques 4,5 millions de clients ont ainsi été interrogés sur la qualité des prestations de la banque qui a alors reçu un millions […]
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La cour de cassation vient de mettre fin à une longue controverse en matière de gage sur stock.
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Jean-Yves Le Gall, reconduit à la tête du Centre national d’étude spatial (CNES), vient de finaliser la réorganisation des services. Lionel Suchet prend la direction de l’innovation et Thierry Duquesne, celui de la stratégie, des programmes, de la valorisation et des relations internationales. En 2016, quelques 18 tirs sont prévus à Kourou contre 12 en […]
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En cas d’entente lors de passation de marchés publics, le juge administratif est désormais compétent pour juger ce délit.
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Le Ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne les formulaires Cerfa pour les déclarations relatives aux installations classées.
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Les aides seront désormais versées sous conditions. Un décret vient de préciser les conditions de contrôle et les sanctions prévues dans le cas de manquement aux règles de conditionnalités prévues pour le versement des aides dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Le versement de ces aides est en effet conditionné au respect […]
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De nombreux salariés s’occupent d’un parent ou d’une connaissance âgée ou handicapée, en dehors de leurs heures de travail et sont donc des aidants. La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 crée le statut de proche aidant, un peu plus souple que l’ancien congé de soutien familial. Toujours non […]
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Depuis plus d’un an, elles sont en négociation avec le ministère de la Justice pour récupérer la gestion du Registre du commerce et des sociétés. La loi Macron, adoptée en juillet dernier, proposait en effet d’expérimenter, outre-mer, la gestion de ces données concernant les entreprises par les Chambres de commerce de Guadeloupe, de Martinique et […]
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Le premier patrouilleur qui sera bientôt livré à la Marine nationale en Guyane vient d’arriver à Boulogne-sur-mer. Il y sera équipé par les sous-traitants des chantiers Socareman de Saint-Malo des derniers aménagements tels la motorisation, les équipements civils et militaires, etc. La coque avait été mise à l’eau mi-décembre dernier et ce premier patrouilleur devrait […]
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Un décret vient de fixer le pourcentage de stagiaires dans les entreprises de moins de vingt salariés
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Un comité régional de suivi et d’évaluation inter-fonds européens sera créé dans chacune des régions durant le premier trimestre 2016.
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Le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’un employeur peut se retourner contre l’administration en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, même s’il a commis une faute inexcusable.
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La cour de cassation sociale vient de juger que, dès lors qu’un employeur a adressé un contrat d’apprentissage pour enregistrement à la chambre consulaire compétente, un retard de traitement ne peut pas entraîner sa nullité.
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L’Insee devrait sortir durant le premier semestre 2016 les premiers résultats de la nouvelle étude sur le budget des familles aux Antilles-Guyane.
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