Un décret récent publié au Journal officiel sensibilise les entreprises au problème de gaspillage alimentaire.
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L’administration doit préciser à l’entreprise contrôlée le nom de l’agent mandaté par le ministère de la Recherche et de la Technologie pour vérifier la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt recherche.
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Le Conseil d’Etat vient de confirmer que le prélèvement des 2% de solidarité ne relève pas du champ d’application du règlement européen sur la Sécurité sociale. Il n’est donc pas remboursable.
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L’Eco-prêt à taux zéro complémentaire vient d’être créé. Il finance les travaux de rénovation énergétique des logements et permettra aux propriétaires et aux syndicats de copropriétaires de demander un second éco-PTZ dans les trois ans qui suivent l’obtention de l’éco-PTZ initial.
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La Cour de cassation vient d’invalider les conventions individuelles de forfait en jours de la convention collective nationale des cabinets d’expert-comptable. En effet, selon elle, celle-ci n’assurerait pas la protection de la sécurité et de la santé du salarié dans la mesure où elle ne garantit pas que l’amplitude et la charge de travail soient […]
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Fleur Pellerin, l’ancienne ministre déléguée à l’Innovation et à l’Economie numérique, est en train de réunir un fonds de quelques 200M€ pour investir dans la French Tech.
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Au cours de la vérification de comptabilité, le vérificateur peut désormais emporter des copies des documents comptables.
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La Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane (CACL) est en train de finaliser un dossier pour l’implantation d’un Transport collectif en site propre (TCSP). Il devrait coûter 125M€.
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Les quatre clubs Soroptimist de Martinique portent le projet du transfert de la dépouille de Paulette Nardal au Panthéon.
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La réforme de l’inspection du travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Leurs missions, prérogatives et moyens d’action des agents de contrôle sont renforcés en matière d’hygiène et de sécurité.
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CMA CGM vient d’annoncer détenir plus de 90% des actions de la société Neptune Orient Lines (NOL), suite de son offre d’achat ouverte le 6 juin dernier. CMA CGM détient donc désormais exactement 91,28% du capital de NOL. Ainsi, la Bourse de Singapour va suspendre la cotation de NOL, et la compagnie a annoncé avoir […]
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