La seconde phase du plan séisme pour les Antilles pour la période 2016-2020 a été présenté par les ministères des Outre-Mer et de l’Environnement.
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D’ici la fin 2016, les collectivités territoriales auront à leur disposition des données énergétiques.
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Un récent décret d’application a rendu obligatoire l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides ainsi que les espaces de stationnement pour les vélos dans les bâtiments neufs.
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Les Collectivités ont désormais une nouvelle norme ISO à leur disposition. Il s’agit de la norme ISO 37101, Développement durable des communautés
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Le cabinet d’analyse Global Data a annoncé que la capacité totale du système de stockage d’énergie par batterie devrait passer au niveau mondial de 1,5 gigawatts (GW) en 2015 à plus de 14 GW d’ici 2020.
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La Caisse des Dépôts et La Poste s’associent pour proposer des solutions aux professionnels de l’immobilier.
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La Cour de cassation commerciale vient de préciser que le fait que la personne qui se porte caution signe sur le côté de la mention et non en-dessous faute de place en bas de page ne rend pas le cautionnement nul
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La cour d’appel vient de juger qu’une entreprise commet une faute si elle s’abstient de fixer les objectifs conditionnant la rémunération de son dirigeant.
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La Cour de cassation vient de confirmer qu’un président du directoire d’une SA peut être révoqué à tout moment sans juste motif par le conseil de surveillance de la société.
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La cour de cassation sociale vient de juger que le licenciement d’un salarié d’une association par un président dont le mandat est arrivé à expiration est considéré sans cause réelle et sérieuse.
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Le Conseil constitutionnel vient de reconnaître que les dispositions du Code de commerce autorisant le président du tribunal à se saisir d’office pour enjoindre à une société commerciale de déposer ses comptes annuels est conforme au principe d’impartialité des juridictions.
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La cour de cassation vient de confirmer que seul les bailleurs personnes physiques sont dispensés de proposer une offre de relogement à un locataire âgé de plus de 65 ans disposant de faibles ressources.
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Un récent arrêté vient de renforcer les exigences de compétence des opérateurs effectuant les diagnostics techniques amiante.
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