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La Commission européenne initie une approche communautaire du contrôle des mouvements de capitaux dans l’Union.

Le non-recouvrement des dettes sociales et fiscales auprès des entreprises pourra être considéré par Bruxelles comme une aide d’État, entraînant ainsi des poursuites des instances communautaires.

Publidom sort la fonction création de ses agences et crée Graphidom.

Les industriels et les distributeurs ne sont pas parvenus à nouer des discussions équilibrées profitables aux consommateurs : …

Le cabinet conseil KPMG a restitué l’étude sur le produit touristique Martinique commandé par le Conseil régional, l’Etat et le ministère du tourisme.

Le cabinet conseil KPMG a restitué l’étude sur le produit touristique Martinique commandé par le Conseil régional, l’Etat et le ministère du tourisme.

Pour redonner du souffle aux professionnels du transport routier ou autocars touchés par les hausses du prix du gazole, le gouvernement a décidé de doubler le dégrèvement de la taxe professionnelle.

La clause de mobilité prévue au contrat doit être limitée géographiquement pour être licite.

BMW Group et PSA Peugeot Citroën viennent de sortir la nouvelle famille de moteurs à essence qu’ils ont développés ensemble.

18 Éditions, société réunionnaise éditant des gratuits, implante 18 Éditions Caraïbes en partenariat avec la société guadeloupéenne Parcom.

Les travaux de construction d’un quai de déchargement pour les crevettiers et d’une estacade d’accès du Larivot en Guyane vont commencer en février prochain sous maîtrises d’ouvrage et d’oeuvre de la Direction départementale de l’Equipement.

Les chèques-disques ou chèques-culture offerts par les comités d’entreprise (CE) ou par l’employeur s’il n’y a pas de CE dans l’entreprise, sont exclus des cotisations sociales de CSG et de la CRDS.

Une entreprise de travail temporaire ayant opté pour l’application de l’aide incitative à la réduction du temps de travail (loi Aubry I) peut appliquer cette réduction à ses salariés intérimaires.

Une EURL dont l’unique activité consiste à recevoir les produits financiers liés à sa participation dans une SNC peut adhérer à un centre de gestion agréé …

Le principe de simultanéité des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’établissement dans tous les établissements distincts de la même entreprise n’implique pas que les élections doivent avoir lieu à la même date.