Il n’est plus nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale pour réaliser des liquidations ou pour organiser une foire ou un salon.
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En 2005, le Port autonome de Guadeloupe (PAG) envisage d’investir 32 M€ financés par réaffectation de fonds Docup.
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La carte grise nouvelle est née. Elle est désormais composée d’un coupon détachable, destiné à faciliter les formalités.
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Attribuer une récompense, un prix ou une médaille est strictement réglementé en France.
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La Cours de cassation vient de juger qu’un propriétaire d’un bien ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de ce bien.
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Le syndicat de la distribution directe asigné une convention collective nationale qui est applicable aux DOM.
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Socapal, le spécialiste de la fabrication et le recyclage de palettes en Martinique, fabrique depuis avril des sommiers pour Abadie.
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Dexia Crédit Local de France renouvelle son programme de soutien aux missions locales.
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L’Institut technique de banque (ITB) s’est rattrapé en remettant d’un coup les diplômes des quatre dernières promotions,.
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Entre 1997 et 2001, ce sont pas moins de 600 000 € qui ont été détournés des caisses de la commune de Terre-de-Bas.
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L’Adem, l’Agence de développement économique de la Martinique, a obtenu une subvention de 768 305 € de la Région Martinique,
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