Fiches Pratiques

En fonction de la taille de l’entreprise, la facturation électronique va se généraliser d’ici à 2026. Le choix des plates-formes agréées par le ministère des Finances est en cours. Détail de cette nouvelle obligation.

À partir du 1er juillet 2024, les logements les plus énergivores outre-mer classés F et G devront faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document, désormais indispensable, indiquera au futur acquéreur les travaux de rénovation énergétique à réaliser.

Noël, rentrée scolaire, naissance… Ils sont sortis en de nombreuses occasions. A bien connaître.

La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Le processus.

Une démarche qui fait du bien à l’entreprise et son business.

Jusqu’en juin 2023, le gouvernement aide à la relance du secteur des salons en participant au financement des stands. Une enveloppe de 96 M€ est allouée par le gouvernement à 76 salons nationaux pour couvrir la location des stands et les frais d’inscription. Détail.

Le déploiement sera progressif jusqu’en 2026 selon la taille des entreprises et des mentions sont devenues obligatoires.

En cas de faillite d’une banque, tous comptes confondus, 100 000 € seulement sont garantis, pour les entreprises comme pour les particuliers.

Le statut de microentreprise permet à tout demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité de créer une activité. Il peut la cumuler avec d’autres revenus, comme un salaire ou une pension de retraite. Voilà comment.

L’État renforce la protection des consommateurs contre les vices de fabrication des biens mais aussi des services numériques.

L’État veut renforcer les contrôles sur les dons, versements et legs des particuliers comme des entreprises. Détails.

L’État vient de créer un statut unique pour l’entrepreneur individuel et un dispositif pour faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société. Détails.

La carte bancaire est le premier moyen de paiement en France et il se développe avec la vente à distance.

Demandes frauduleuses, usurpation d’identité, faux courriels ou courriers… Les tentatives sont nombreuses.

Pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, en CDD ou en contrat d’alternance, le Plan de relance prévoit un certain nombre d’aides exceptionnelles. Revue de détail.